LES AUTORISATIONS D''URBANISME
Dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. La D.O.C (Déclaration d''ouverture de chantier) Une déclaration préalable ne nécessite pas d''ouverture de chantier. Le formulaire est déposé en mairie en 3 exemplaires : - un exemplaire est remis au pétitionnaire ;
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